Mentions légales

CerviCalme

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.cervicalme.fr est édité par :

Nom / Dénomination sociale : STUPP Guillaume
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 139 avenue Camille Pelletan 13003 Marseille
Numéro SIRET : 90450009700012
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable – article 293B du CGI
Téléphone : 04 88 86 12 42
Email : contact@cervicalme.fr

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com

3. ACTIVITÉ

Le site cervicalme.fr a pour activité la vente en ligne de produits de confort et de bien-être destinés au soulagement des tensions cervicales et des migraines.

Les produits commercialisés ne constituent pas des dispositifs médicaux sauf mention explicite.

Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, structure du site, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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  • D’un droit de suppression

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  • D’un droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée à : contact@cervicalme.fr

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

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7. RESPONSABILITÉ

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

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  • D’une mauvaise utilisation des produits

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8. DROIT APPLICABLE

Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent.