Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site CerviCalme est édité par :
Nom / Raison sociale : STUPP Guillaume
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 139 avenue camille pelletan 13003 Marseille
SIRET : 90450009700012
Email : contact@cervicalme.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.cervicalme.fr à des consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
Les produits commercialisés par CerviCalme sont destinés au confort et au bien-être.
Ils ne remplacent pas un avis médical ni un traitement prescrit.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est validée lorsque le client :
-
Sélectionne ses produits
-
Confirme son panier
-
Renseigne ses coordonnées
-
Accepte les présentes CGV
-
Procède au paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
-
Carte bancaire
-
Shop Pay
-
PayPal
-
Tout autre moyen proposé sur le site
Les paiements sont sécurisés via des prestataires conformes aux normes en vigueur.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon la destination.
En cas de retard significatif, le client pourra contacter le service client.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
CerviCalme étend volontairement ce délai à 30 jours à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : contact@cervicalme.fr en précisant son numéro de commande.
Le produit retourné doit être :
- Non descellé et non utilisé
- Dans son emballage d'origine intact
- Sans trace d'utilisation
Tout produit retourné ne respectant pas ces conditions ne pourra être remboursé et sera réexpédié au client à ses frais.
Les frais de retour sont à la charge du client. L'utilisation d'un service d'expédition avec numéro de suivi est recommandée. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des colis perdus lors du retour.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 10 – PRODUIT DÉFECTUEUX / GARANTIE LÉGALE
Les produits bénéficient :
-
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément à la loi.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Les produits proposés ne constituent pas des dispositifs médicaux sauf mention explicite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
La politique de confidentialité est consultable sur le site.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le Tribunal Judiciaire de Marseille sera seul compétent, sous réserve des règles impératives du droit de la consommation.