Conditions d’utilisation

CerviCalme

Dernière mise à jour : 26/03/2026

Les présentes Conditions de Service régissent l’accès et l’utilisation du site www.cervicalme.fr (ci-après « le Site »).

En accédant au Site ou en effectuant une commande, vous acceptez pleinement les présentes conditions.

ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE

Le site CerviCalme est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

CerviCalme se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.

ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de toute commande

  • Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site

  • Ne pas tenter d’accéder aux systèmes internes du site

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension d’accès.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET INFORMATIONS

Les produits proposés sont destinés au confort et au bien-être.

Les informations présentes sur le site (descriptions, conseils, articles de blog) sont fournies à titre informatif.

Les produits ne constituent pas des dispositifs médicaux sauf mention explicite et ne remplacent pas un avis médical.

En cas de pathologie ou douleur persistante, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.

ARTICLE 4 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site.

Cependant, CerviCalme ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations inexactes.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur à tout moment.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logo, graphismes, vidéos, design, etc.) sont la propriété exclusive de CerviCalme.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

CerviCalme ne pourra être tenu responsable :

  • D’un mauvais usage des produits

  • D’une incompatibilité avec certains besoins spécifiques

  • De dommages indirects résultant de l’utilisation du Site

  • D’une interruption temporaire du service

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés.

ARTICLE 7 – LIENS TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

CerviCalme ne saurait être tenu responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation du Site implique la collecte de certaines données personnelles.

Le traitement de ces données est détaillé dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

CerviCalme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de Service.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation ou de la commande.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur

dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer

son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit,

l'utilisateur doit notifier sa décision à : contact@cervicalme.fr